Accès des enfants à la justice environnementale | Belgique

Ce rapport examine si les lois et les politiques en Belgique permettent aux enfants d'accéder à leurs droits environnementaux. 

La Constitution belge contient un certain nombre de dispositions, dont la reconnaissance explicite du "droit à un environnement sain". Les enfants bénéficient également de protections supplémentaires et spécifiques, notamment le droit au respect de leur intégrité morale, physique, mentale et sexuelle, le droit de bénéficier de mesures et services favorisant leur développement, et le droit d'exprimer leur opinion sur toutes les questions les concernant. Ceci est particulièrement pertinent pour les droits des enfants à manifester, à accéder à la justice en matière d'environnement ou à l'information.

L'appel à venir de l'affaire VZW Klimaatzaak contre le Royaume de Belgique, concernant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'une initiative parlementaire visant à inclure le crime d'écocide" dans le code pénal, constituent des développements importants dans la législation belge. 

Les enfants ont le droit d'accéder à l'information, de participer à des réunions pacifiques et de former des associations. Toutefois, les lois sur l'enseignement obligatoire peuvent limiter ces droits. Assister à une manifestation ou participer à une activité de défense des droits de l'homme n'est pas considéré comme une "raison exceptionnelle" acceptable pour manquer l'école, et des sanctions peuvent être imposées à la discrétion de chaque école. 

Ce rapport a été publié en Janvier 2022 et élaboré avec le soutien de notre réviseur externe. Il a été finalisé sur la base de tout retour d'information de l'État. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez lire le rapport complet ci-dessous. Si vous souhaitez discuter des conclusions du rapport de manière plus approfondie, ou si vous pensez que les informations contenues dans le rapport seront utiles dans vos propres campagnes et pratiques, veuillez nous contacter.