Accès des enfants à la justice environnementale | France

Ce rapport examine si les lois et les politiques en France permettent aux enfants d'accéder à leurs droits environnementaux. 

En France, la Charte de l'environnement adoptée en 2005 a un statut constitutionnel et reconnaît que "chacun" a le droit de vivre dans un environnement équilibré. La Charte inclut le concept d'équité intergénérationnelle, ce qui signifie que les choix visant à répondre aux besoins de la génération actuelle ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins. Cependant, les tribunaux n'ont pas encore utilisé ce concept en ce qui concerne les questions environnementales. Récemment, un contentieux climatique a abouti en France, le Conseil d'État ayant ordonné au gouvernement de prendre en 2021 des mesures supplémentaires pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux obligations contractées par la France dans le cadre de l'Accord de Paris. L'environnement et le développement durable font désormais partie des programmes scolaires de tous les élèves grâce à des partenariats avec des associations environnementales, des campagnes de sensibilisation et des débats. En outre, les jeunes sont inclus dans les conversations sur le climat. Par exemple, la convention citoyenne sur le climat créée en 2019 a réuni 150 personnes âgées de 16 à 80 ans pour discuter des mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

Ce rapport a été publié en avril 2022. Pour en savoir plus, lisez le rapport complet ci-dessous, et n'hésitez pas à nous contacter si ces informations vous ont été utiles et que vous souhaitez en parler davantage.