Accès des enfants à la justice environnementale | Sénégal

Ce rapport examine si les lois et les politiques au Sénégal permettent aux enfants d'accéder à leurs droits environnementaux. 

Au Sénégal, la Constitution traite spécifiquement de la protection de l'environnement. Elle garantit le droit à un environnement sain pour tous et reconnaît le devoir de chaque citoyen de préserver les ressources naturelles et l'environnement du pays et d'œuvrer pour un développement durable au profit des générations actuelles et futures. Bien que ni la Cour constitutionnelle ni la Cour suprême n'aient abordé les droits constitutionnels dans le contexte d'affaires environnementales, les tribunaux nationaux ont été plus actifs sur les questions environnementales depuis 2013 à la suite de l'affaire Almadraba Uno.

Malgré les efforts déployés pour donner aux autorités administratives les moyens d'agir sur les questions environnementales aux niveaux national, régional et local, le pays souffre en fin de compte d'un manque de ressources financières et humaines et d'un manque de synergie dans ses opérations. Le Plan national d'adaptation du Sénégal face aux changements climatiques ne contient aucune disposition relative aux droits de l'enfant et, de même, les droits de l'enfant ne sont pas pris en compte dans l'intégration du changement climatique dans les priorités du gouvernement.

Au Sénégal, les enfants n'ont pas qualité pour agir devant les tribunaux, à moins d'être représentés par un administrateur légal dans les affaires civiles, et par leurs parents, un tuteur ou le procureur dans les affaires pénales. Si l'on ajoute à cela le fait que l'aide juridique est encore limitée, cela peut entraver l'accès des enfants à la justice.

Les droits des enfants à se réunir pacifiquement, à la liberté d'expression, à la liberté d'association et à l'accès à l'information sont protégés par la Constitution. Le Sénégal a également ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et l'a incorporée directement dans le préambule de sa Constitution. Ceci est particulièrement pertinent pour les droits des enfants à l'information, à participer à des manifestations et à la justice environnementale. Cependant, le droit de manifester est réellement menacé au Sénégal, comme en témoignent les interdictions répétées de manifestations, ainsi que la mort de personnes, y compris d'enfants, au cours de ces manifestations. Les autorités ont également réagi avec force à des grèves liées à l'éducation, ce qui a conduit à provoquer des blessures sur des enfants.

Le droit à l'éducation environnementale est reconnu par le code de l'environnement et le plan national du secteur de l'éducation du Sénégal fait de l'éducation environnementale un "objectif majeur de développement du capital humain". L'éducation environnementale pour le développement durable est déjà incluse dans certains programmes scolaires, ce qui contribue à l'éducation et à la formation de la population sur les questions environnementales.

Ce rapport a été publié en mars 2023 en anglais et élaboré avec le soutien de Teresa Amorim de Save the Children. Il a été finalisé en tenant compte des réactions de l'État. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez lire le rapport complet ci-dessous. Si vous souhaitez discuter plus avant des conclusions du rapport, ou si vous pensez que les informations contenues dans le rapport vous seront utiles pour vos propres campagnes et pratiques, n'hésitez pas à nous contacter.