Accès des enfants à la justice environnementale | Maroc

Ce rapport examine si les lois et les politiques au Maroc permettent aux enfants d'accéder à leurs droits environnementaux.

Au Maroc, la Constitution adoptée en 2011 a introduit pour la première fois la protection du droit à un environnement sain. Elle crée un devoir pour chaque citoyen "de préserver les ressources naturelles et l'environnement du pays et d'œuvrer pour un développement durable au profit des générations présentes et futures." Cependant, la capacité des enfants à influer sur les questions environnementales est limitée. Les enfants ne sont généralement pas en mesure de porter des affaires devant les tribunaux marocains, et l'assistance juridique n'est disponible que dans des circonstances limitées. En outre, tant pour les enfants que pour les adultes, il existe des restrictions importantes au droit de réunion pacifique - seuls les associations, les syndicats ou les partis politiques légalement déclarés peuvent organiser des manifestations publiques (muthahara), bien que cette restriction ne s'applique pas aux assemblées plus informelles (tajamhur). Bien qu'il existe des obstacles importants à la création d'associations, certains groupes de jeunes se sont tout de même formés ces dernières années pour promouvoir les droits environnementaux.

Ce rapport a été publié en avril 2022 et finalisé sur la base des réactions de l'État. Pour en savoir plus, lisez le rapport complet ci-dessous et n'hésitez pas à nous contacter si ces informations vous ont été utiles et que vous souhaitez en parler davantage.