Détermination de l’âge

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Quel est l’enjeu ?

Tous les enfants ont les mêmes droits, mais beaucoup de pays refusent de protéger et de mettre en application ces droits lorsque les enfants ne peuvent pas prouver qu’ils ont moins de 18 ans.

C’est le cas pour beaucoup des 12 millions d’enfants réfugiés et d’enfants cherchant l’asile qui n'ont souvent pas de documents d’identité prouvant leur âge. Pour les réfugiés, être reconnus comme des enfants peut faire la différence entre se voir offrir un lieu où vivre en sécurité et recevoir le soutien pour rétablir le contact avec leurs familles, ou bien être négligés, mis en détention ou même déportés.

Ce problème concerne aussi les enfants dans des pays où il n’existe pas de registre des naissances. Les enfants qui se trouvent dans l’incapacité de prouver leur âge peuvent se voir refuser l’accès à l’éducation, aux soins ou, en cas de délit, ils peuvent même être condamnés comme les adultes. Dans les pires situations, l’impossibilité d’identifier un enfant dans le système de justice pénale peut mener à la peine de mort, comme cela s’est vu au Pakistan et au Yémen.

Quel est le problème ?

Il n’y a pas de manière précise et fiable de déterminer l’âge d’une personne si elle ne dispose pas d’un acte de naissance vérifiable. 

En général, les États ont recours à des examens médicaux peu fiables et controversés afin de déterminer qui est un enfant. En Europe, sept pays utilisent des soi-disant « examens de maturité sexuelle » dans leur processus de détermination de l’âge, soumettant les enfants qui ont une probabilité élevée d’avoir subi des abus sexuels à un examen intrusif, dégradant et potentiellement traumatisant. Non seulement cette pratique est abusive, mais elle ne permet pas de déterminer si une personne a moins de 18 ans.

D’autres pays se servent de radiographies des os afin de mesurer le développement physique des enfants et estimer leur âge. Ces examens ont une marge d’erreur élevée étant donné qu’un certain nombre de facteurs peut avoir un impact sur le développement des os, notamment l’alimentation, le stress, le statut économique et l’origine ethnique. Tous ces facteurs tendent à rendre toute détermination de l’âge d’enfants réfugiés particulièrement peu fiable.

En l’absence de tests de détermination de l’âge fiables, les gouvernements soumettent les enfants à des pratiques qui ne permettent pas cette détermination, violant leurs droits au passage.

Quelle est la solution ?

La procédure de détermination de l’âge doit respecter les droits de l’enfant dans leur globalité. Il n’y a pas de réponse toute faite, mais ces droits indiquent la voie à suivre :

  • Lorsqu’il n’est pas certain qu’une personne est un enfant, elle devrait être présumée comme telle et recevoir toute la protection à laquelle ont droit tous les enfants ;

  • Les gouvernements ne devraient utiliser que des méthodes de détermination de l’âge qu’ils peuvent prouver comme étant précises et fiables ;

  • La détermination de l’âge ne doit pas être réalisée sans consentement ;

  • Les moyens de détermination de l’âge les moins invasifs devraient être utilisés ;

  • Les techniques de détermination de l’âge impliquant des examens de maturité sexuelle ou la nudité doivent être proscrits;

  • Une personne soumise à tout type de détermination de l’âge doit avoir le droit à un examen indépendant et impartial et doit pouvoir avoir accès à des conseils juridiques gratuits, à une assistance et un·e représentant·e ; et

  • Les enfants ne devraient jamais être détenus pour procéder à une détermination de leur âge.

Ressources (en anglais)

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