L’accès à la justice pour les enfants

Quel est l’enjeu ?

Lorsque nous sommes victimes d'une violation des droits humains, nous devrions tous être en mesure d’y faire face et d’obtenir réparation ; autrement, les droits ne sont rien de plus qu’une promesse sur un bout de papier. L’accès à la justice est lui-même un droit humain, mais fait aussi des autres droits une réalité. Avoir accès à la justice est aussi important pour les enfants que pour les adultes, mais les droits de l’enfant dans ce domaine ont longtemps été négligés et ignorés.

Quel est le problème ?

À bien des égards, on empêche les enfants d’accéder à la justice. Seulement la moitié des pays du monde ont intégré la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant dans leurs systèmes juridiques, ce qui pourtant permet aux enfants de faire directement appliquer leurs droits. En général, les normes établissant comment et par qui une plainte peut être déposée empêchent les enfants de le faire ou de fournir des preuves par eux-mêmes. Les tribunaux et les mécanismes de dépôt de plainte n'ont souvent pas l’autorité ou les compétences pour faire respecter les droits de l’enfant, et, la plupart du temps, les enfants ont peu accès à des conseils juridiques gratuits et à l’assistance dont ils ont besoin pour engager des procédures juridiques efficaces.

Quelle est la solution ?

Pour chaque violation de droits, il doit y avoir une réparation. L’accès à la justice pour les enfants signifie que les enfants, ou leur représentant·e qualifié·e le cas échéant, doivent être en mesure d’avoir confiance dans le système juridique pour faire respecter leurs droits. Le système juridique doit fournir aux enfants les moyens nécessaires à l’obtention d’une réponse rapide, efficace et juste afin de protéger leurs droits ; les moyens d’empêcher et résoudre les litiges ; les moyens de défier les abus de pouvoir, tout ceci devant être disponible à travers un processus transparent, efficace, compréhensible et abordable.

Aucun pays sur terre ne protège parfaitement l’accès des enfants à la justice mais CRIN a documenté les façons créatives et efficaces par lesquelles les enfants peuvent avoir accès à la justice autour du monde.

Ce que CRIN fait à ce sujet

Domaines d'intérêt connexes

Ressources

• Rapport sur l’accès des enfants à la justice dans le monde: Droits, recours et représentation

• Rapport du pays “Eutopie”

• Classement mondial: Classement selon la capacité des systèmes juridiques des pays à garantir un accès à la justice pour les enfants de manière efficace

• Rapports nationaux: Recherche sur la législation en matière d’accès à la justice des enfants, pays par pays

• Carte interactive: Visualisez l’accès à la justice des enfants sur cette carte du monde

• Données et méthodologie: Détails sur les données et la méthodologie utilisées pour ce project de recherche

• Nations Unies: Journée annuelle de l’ONU des droits de l’enfant 2014

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