MISE À JOUR : CRIN et defenddigitalme ont lancé Vie privée et Protection, un rapport qui examine une approche du chiffrement des données basée sur les droits des enfants.

Les problèmes liés au chiffrement des données et à la pédophilie en ligne font actuellement l’objet d’une forte dissension entre les approches consacrées à la protection de l’enfance et celles consacrées à la vie privée. À travers ce projet, nous voulons faciliter une discussion nuancée qui garantisse que les droits de l’enfant sont pris en compte et protégés à tous les niveaux. Nous souhaitons contribuer à l’élaboration d’une réponse juridique et politique fondée sur des efforts collectifs.

Pourquoi travaillons-nous sur ce projet ?

Le rôle du chiffrement des données dans la lutte contre l’exploitation et contre la pédophilie en ligne (child sexual abuse and exploitation, CSEA) fait actuellement l’objet d’un débat (en anglais). Le principal problème est de savoir dans quelle mesure le chiffrement doit être utilisé dans les communications en ligne, et quand et comment les prestataires de services en ligne devraient pouvoir scanner et signaler des messages afin de lutter contre l’exploitation et contre la pédophilie en ligne. Pourtant le débat est divisé car un fossé s’est creusé entre les groupes de protection de l’enfance et les groupes de défense des libertés civiles. Ces divergences empêchent l’émergence d’une réponse collective et nuancée.

Pourquoi maintenant ?

Il y a un besoin urgent de fournir une approche plus complète et équilibrée du chiffrement des données fondée sur les droits de l’enfant. Le débat devrait prendre de l’ampleur cette année, car des progrès politiques majeurs en matière de responsabilité des plateformes en matière de droits de l’enfant sont en cours de développement, par exemple, au sein de l’Union européenne, aux États-Unis (en anglais) et au Royaume-Uni (en anglais).


Quels sont nos objectifs ?

Nous souhaitons apporter une réponse juridique et politique au chiffrement des données qui respecte tous les droits de l’enfant, qu’il s’agisse de la liberté d’expression, du respect de la vie privée ou de la protection contre toutes formes de violence. Chacun de ces droits doit être pris en compte. Notre objectif est de combler le fossé qui s’est formé entre les communautés qui œuvrent pour la protection de l’enfance d’une part, et les défenseurs du droit au respect de la vie privée et de la liberté d’expression d’autre part, en développant une approche du chiffrement des données qui fasse sens pour ces différents groupes. Nous souhaitons permettre un plaidoyer collectif pour garantir que les approches du chiffrement des données respectent l’ensemble des droits de l’enfant.


Qu’avons-nous fait jusqu’à présent, et de quelle manière ?

Le projet a officiellement débuté à la fin du mois d’avril 2022, mais nous participons aux discussions depuis un certain temps et nous avons préparé le terrain pour réunir les acteurs principaux.

Le chiffrement des données et les droits de l’enfant en quelques mots

Nous disposons d’une collection d’articles destinés à présenter un aperçu de certains des problèmes, débats et progrès actuels dans ce domaine ainsi que nos réflexions. Nous enrichirons cette collection au fur et à mesure de nos recherches, de nos entretiens et de nos concertations avec un certain nombre d’acteurs. 

Notre premier article explique pourquoi il existe un débat en ce qui concerne le chiffrement des données et les droits de l’enfant. Un second article traite du chiffrement des données et du droit d’accès à l’information.

Nous plaidons pour une approche du chiffrement des données fondée sur les droits de l’enfant

Lors de discussions concernant les dispositifs de sécurité pour les enfants proposés par Apple (en anglais), lors de l’événement européen #PrivacyCamp21 (en anglais) et du Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet de 2020 (en anglais), nous avons rappelé l’importance de réfléchir à une démarche du chiffrement des données qui respecte tous les droits de l’enfant depuis la protection contre les violences sexuelles, jusqu’au respect de la vie privée et de la liberté d’expression.

Nous avons construit des relations avec les principaux acteurs

Nous sommes bien placés pour tenter de faciliter la mise en place d’une collaboration entre les nombreux secteurs concernés par la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels d’enfants en ligne. Dans le cadre de notre travail sur les droits de l’enfant à l’ère du numérique, nous avons réuni des organisations de défense de la protection de l’enfance, de la liberté d’expression et des droits de l’enfant (en anglais) lors de la consultation du projet de loi britannique sur la sécurité en ligne, afin de trouver un terrain d’entente (en anglais).

 

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